Institutions
La Chambre des forces vives
Des citoyens tirés au sort et les représentants du travail, de l'entreprise, de l'agriculture et des territoires, réunis dans une même assemblée. C'est le projet que les Français ont refusé en 1969, avec cette fois un vrai pouvoir.
Ce qu'elle change
La Chambre remplace le Conseil économique, social et environnemental, qui ne rend que des avis consultatifs. La doctrine propose d'aller jusqu'au bout du projet de 1969 et d'y fondre le Sénat. Ce choix reviendra à l'Assemblée constituante : il ne se tranche pas seul.
La Chambre est composée de deux moitiés.
- La première est tirée au sort parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales. Le hasard est pur : aucun quota de sexe, d'origine ou de religion.
- La seconde réunit les délégués des syndicats, des fédérations patronales, des chambres d'agriculture, des ordres professionnels, des associations d'élus locaux et des organisations de jeunesse.
Chaque citoyen tiré au sort touche l'équivalent de sa rémunération habituelle, comme un juré d'assises. Un ouvrier siège avec un salaire d'ouvrier, un chef d'entreprise avec le sien. Le mandat n'est ni une aubaine ni un accident de carrière.
Ses pouvoirs
- Elle examine en premier tous les projets de loi sociaux, fiscaux, environnementaux et économiques, et rend un avis motivé sous trente jours.
- Si cet avis est négatif à la majorité absolue, le texte repart devant l'Assemblée nationale, qui ne peut passer outre qu'à la majorité des trois cinquièmes.
- Elle propose ses propres lois et peut saisir le Conseil constitutionnel.
- Elle vote, avec l'Assemblée, les grandes orientations budgétaires sur cinq ans.
- Aucune hausse d'indemnité ou d'avantage des élus nationaux ne peut se faire sans son accord.
- Si la fusion avec le Sénat est retenue, son président nomme un tiers des membres du Conseil constitutionnel, à la place de l'actuel président du Sénat.
Le texte nécessaire
Une nouvelle Constitution. Le projet joint au livre institue la Chambre en quatre articles : sa composition, le vote budgétaire, la saisine du Conseil constitutionnel et le pouvoir de nomination hérité du Sénat.
Dans le cadre actuel, la voie ordinaire de révision passe par un vote du Sénat : il devrait approuver sa propre transformation, voire sa disparition. L'autre voie, le référendum direct, est celle que de Gaulle avait choisie en 1962 puis en 1969, et elle reste juridiquement contestée. D'où le choix d'une Assemblée constituante, dont le texte serait soumis au référendum.
Le calendrier
- Dès l'été 2027, sans toucher à la Constitution, une Convention citoyenne sur les finances publiques peut réunir des citoyens tirés au sort et des représentants des forces vives autour de l'audit des comptes publics. Elle préfigure la Chambre.
- Ensuite viennent l'Assemblée constituante, puis le référendum.
- Une fois la Constitution adoptée : le premier tirage au sort, la désignation des délégués, puis l'installation de la Chambre.
Ce qu'elle coûte
Le fonctionnement de la Chambre et des jurys citoyens est estimé entre 0,3 et 0,6 milliard d'euros par an.
En regard, pour 2026, le CESE qu'elle remplace a demandé 34,1 millions d'euros de crédits. Si la fusion avec le Sénat est retenue, s'y ajoute sa dotation, 353,5 millions. Les deux réunies font près de 388 millions d'euros, soit à peu près le bas de la fourchette.
Les critiques
Des citoyens tirés au sort n'y connaissent rien
Douze jurés ordinaires décident chaque jour, en cour d'assises, si un homme ira en prison pour vingt ans. On les forme, des experts les éclairent, ils délibèrent. Ce qui vaut pour le plus grave vaut pour une loi sociale.
Ils seront manipulés par les experts qui les forment
Le risque existe. Il s'encadre : plusieurs experts plutôt qu'un, des avis contradictoires obligatoires, des débats publics et filmés. Et les tirés au sort ne siègent pas seuls, mais aux côtés des représentants du monde du travail et de l'entreprise.
Un député est élu, un tiré au sort n'a aucune légitimité
Il a celle du hasard égal, la plus ancienne des légitimités démocratiques : chacun avait la même chance d'être choisi. Et il ne remplace pas l'élu. L'Assemblée nationale garde le dernier mot.
Une chambre de plus, ce sont des blocages de plus
Elle remplace le CESE, et le Sénat si la Constituante suit la doctrine. Son avis négatif ralentit un texte sans pouvoir l'arrêter : passer outre reste possible, mais coûte politiquement cher. C'est un frein, pas un verrou.
Sources : La 6e République néo-gaulliste, deuxième partie, budget de la Refondation et projet de Constitution ; Contre-budget ; Sénat, rapports sur le projet de loi de finances pour 2026 (pouvoirs publics, CESE). Le livre