La Participation
La cogestion : un tiers de salariés au conseil d'administration
Quand des salariés siègent au conseil, la délocalisation brutale et le rachat d'actions au détriment de l'investissement se heurtent à une résistance interne. C'est le modèle allemand depuis 1976.
Ce qu'elle change
Le droit français prévoit aujourd'hui un ou deux administrateurs salariés dans les grandes entreprises. Ils sont minoritaires au point de ne rien peser. En Allemagne, la loi de 1976 donne aux salariés la moitié des sièges du conseil de surveillance dans les entreprises de plus de 2 000 salariés. Les entreprises allemandes ont traversé les crises de 2008 et de 2020 avec une résistance sociale bien supérieure aux françaises, et ont maintenu un investissement en recherche et en formation plus élevé.
La doctrine impose un tiers de représentants des salariés, élus par leurs pairs, dans les conseils des entreprises de plus de 1 000 salariés. Le tiers donne un poids réel sans priver les actionnaires de la décision finale.
Le texte nécessaire
Une loi modifiant le code de commerce, prolongeant la loi Pacte de 2019.
Le calendrier
- 2027 : loi.
- Aux renouvellements de conseils suivants : élection des administrateurs salariés.
Ce qu'elle coûte
Aucun pour l'État. Formation des administrateurs salariés à la charge des entreprises.
Les critiques
La cogestion ralentit les décisions
Elle ralentit les mauvaises : les décisions prises pour le cours de bourse du trimestre. Les grandes entreprises allemandes ne sont pas réputées pour leur lenteur.
Le livre visait les entreprises de plus de 500 salariés
L'auteur a retenu le seuil de 1 000 dans Contre-budget, pour commencer par les entreprises où les décisions engagent des territoires entiers.
Sources : Contre-budget, chapitre 6 ; La 6e République néo-gaulliste, cinquième partie, la Participation. Le livre