Europe
Un Conseil européen transparent
La démocratie européenne commence par une chose simple : savoir qui vote quoi, et pourquoi.
Ce qu'elle change
Les délibérations du Conseil de l'Union et du Conseil européen deviennent publiques, les votes nominatifs, les arbitrages motivés par écrit.
Depuis le traité de Lisbonne, le Conseil siège en public quand il adopte des lois. Tout le reste, et l'ensemble des réunions des chefs d'État et de gouvernement, se décide à huis clos. Les citoyens découvrent les compromis sans savoir qui les a défendus.
Le texte nécessaire
Une modification des règlements intérieurs du Conseil et du Conseil européen. Les traités prévoient qu'ils s'adoptent à la majorité simple : aucune révision des traités n'est nécessaire. En attendant, le gouvernement français publie lui-même ses votes et ses positions.
Le calendrier
- Dès 2027 : publication systématique des votes et positions de la France au Conseil.
- Proposition de réforme des règlements intérieurs, à la majorité simple.
Ce qu'elle coûte
Aucune dépense notable.
Les critiques
Les négociations ont besoin de discrétion
La négociation, peut-être. Le vote, non. Un gouvernement doit pouvoir expliquer à son peuple ce qu'il a soutenu en son nom.
Les autres États n'en voudront pas
La majorité simple suffit. Et la France peut commencer seule en publiant ses propres votes, ce qui rend l'opacité des autres plus difficile à tenir.
Sources : La 6e République néo-gaulliste, troisième partie ; traité sur l'Union européenne, article 16. Le livre