Retraites
Un Fonds de réserve de la Participation, protégé par la Constitution
En 1999, Lionel Jospin crée un Fonds de réserve pour les retraites. En 2010, il est détourné pour combler les déficits du moment. En 2033, il sera presque vide.
Ce qu'elle change
Le Fonds de réserve pour les retraites devait accumuler 150 milliards d'euros avant 2020, sans qu'on puisse y toucher avant. Il a atteint 37 milliards. En 2010, la réforme Sarkozy l'oblige à verser 2,1 milliards par an à la Caisse d'amortissement de la dette sociale jusqu'en 2024, puis 1,45 milliard jusqu'en 2033. Plus rien n'y entre. Une réserve constituée pour les générations futures a été ponctionnée pour les déficits du présent.
La doctrine crée un Fonds de réserve de la Participation :
- une fraction obligatoire des sommes versées au titre de la participation l'alimente chaque année ;
- c'est une capitalisation collective, gérée par l'État, qui mutualise le risque : rien à voir avec les fonds de pension anglo-saxons, où l'épargne d'un salarié disparaît avec son entreprise ;
- sa mission, soutenir la répartition à long terme, est inscrite dans la Constitution : aucune loi ordinaire ne peut la détourner.
Le texte nécessaire
Un article de la nouvelle Constitution et une loi créant le fonds, adossée à la loi sur la participation.
Le calendrier
- 2028 : premiers versements, avec la généralisation de la participation.
Ce qu'elle coûte
Aucun coût budgétaire : le fonds est alimenté par la participation. Il est placé dans l'économie française, en priorité dans les filières du Plan.
Les critiques
C'est la capitalisation qui entre par la petite porte
C'est une capitalisation collective et publique, qui complète la répartition sans la remplacer. Elle protège la répartition au lieu de la concurrencer.
Le précédent du FRR montre que l'État pillera ce fonds
C'est précisément pour cela que sa mission est constitutionnelle. Le FRR n'était protégé que par une loi ordinaire.
Sources : La 6e République néo-gaulliste, cinquième partie, retraites. Le livre