La Participation
La participation aux bénéfices pour tous les salariés
Le partage de la valeur reste un privilège des grandes entreprises. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, à peine un salarié sur cinq en bénéficie, contre près de neuf sur dix au-delà de 1 000.
Ce qu'elle change
En 2024, selon la Dares, 39,3 % des salariés étaient couverts par un accord de participation. La participation moyenne s'élevait à 1 959 euros, pour 5,8 millions de bénéficiaires et 11,4 milliards d'euros distribués. Depuis 1967, l'obligation ne vaut qu'à partir de 50 salariés. Une expérimentation ouverte en 2025 oblige certaines entreprises de 11 à 49 salariés à mettre en place un dispositif de partage, pour cinq ans.
- L'obligation est étendue à toutes les entreprises de 11 salariés et plus qui dégagent un bénéfice deux années de suite.
- Pour les plus petites, un accord type mutualisé par branche, sans démarche ni frais pour le chef d'entreprise.
- Au moins la moitié des sommes est répartie à parts égales entre tous les salariés, quel que soit leur salaire. La participation cesse de reproduire les écarts de rémunération.
- Une fraction alimente le Fonds de réserve de la Participation, qui complète les retraites.
Le texte nécessaire
Une loi modifiant le code du travail. Le gouvernement doit aussi renoncer à la disposition du budget de la Sécurité sociale pour 2027 qui intègre l'intéressement et la participation dans le calcul des allègements de charges : on ne peut pas généraliser la participation et la renchérir dans le même mouvement.
Le calendrier
- 2027 : loi et accords de branche.
- 2028 : première distribution dans les entreprises nouvellement couvertes.
Ce qu'elle coûte
Pour l'État, le renoncement à la mesure du budget 2027 représente 3,7 milliards d'euros, compensés par la conditionnalité des aides aux entreprises. Pour les entreprises, la participation se prélève sur un bénéfice déjà réalisé.
Les critiques
Les petites entreprises n'ont pas les moyens
La participation ne joue que s'il y a bénéfice, deux années de suite. Et l'accord de branche leur évite toute complexité.
Le livre allait plus loin, dès trois salariés
L'auteur a retenu le seuil de 11 salariés dans Contre-budget, plus simple à mettre en œuvre et à défendre auprès des très petites entreprises. Le principe reste celui du livre : la Participation pour tous.
Sources : Dares, données 2024, citées dans Contre-budget, chapitre 6 ; La 6e République néo-gaulliste, cinquième partie, la Participation. Le livre