La Participation
La Participation inscrite dans la Constitution
De Gaulle voulait « transformer la lutte des classes en association pour la production ». Patronat et syndicats l'en ont empêché. La 6e République l'écrit dans sa loi fondamentale.
Ce qu'elle change
En 2025, les groupes du CAC 40 ont rendu 107,6 milliards d'euros à leurs actionnaires, dont 72,8 milliards de dividendes et 34,8 milliards de rachats d'actions. Entre 2021 et 2024, le pouvoir d'achat des salariés a reculé de près de 4 %. Ce n'est pas une loi de la nature. C'est le résultat d'un pouvoir qui, dans l'entreprise, n'appartient qu'au capital.
De Gaulle avait nommé ce problème : la « condition prolétarienne », non pas la misère, mais la situation d'un homme dont le travail ne lui appartient pas. Sa réponse s'appelait la Participation. Elle a été amputée en 1967 : le partage des bénéfices, oui, le partage du pouvoir, non.
La nouvelle Constitution inscrit : « La participation des travailleurs aux bénéfices, à la gouvernance et au capital des entreprises est un principe fondamental de l'organisation économique de la République. La loi en fixe les modalités et en garantit l'effectivité pour toutes les formes d'entreprises. »
Les fiches suivantes en donnent les quatre dimensions : les bénéfices, le capital, la gouvernance, la fiscalité.
Le texte nécessaire
Un article de la nouvelle Constitution. Il donne au législateur une obligation de résultat, et permet au juge constitutionnel de censurer une loi qui la viderait de son contenu.
Le calendrier
- Avec la nouvelle Constitution. Les lois d'application peuvent être votées dès 2027.
Ce qu'elle coûte
Aucun en soi. Les mesures qui en découlent sont chiffrées dans leurs fiches.
Les critiques
Ce n'est pas le rôle d'une Constitution de régler l'économie
Le préambule de 1946, toujours en vigueur, proclame déjà que « tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». La doctrine donne enfin des effets à une promesse vieille de quatre-vingts ans.
La Participation est une vieille lune gaulliste
La cogestion allemande, qui en est la cousine, a soixante-dix ans et se porte bien. Ce qui est vieux, c'est l'entreprise où seul l'actionnaire décide.
Sources : La Lettre Vernimmen, sommes versées aux actionnaires du CAC 40 en 2025 ; La 6e République néo-gaulliste, cinquième partie, la Participation. Le livre