Europe
La Constitution au-dessus du droit européen
Sur la défense, la fiscalité, les services publics, les industries stratégiques et la politique sociale, la loi votée par les Français l'emporte sur la directive.
Ce qu'elle change
La Constitution affirme qu'elle est la norme suprême sur le territoire national, et que le droit européen s'applique dans le cadre qu'elle lui fixe. Cinq domaines sont expressément protégés : la défense, la fiscalité, les services publics, les industries stratégiques et la politique sociale, ainsi que les droits fondamentaux garantis par la Constitution.
Concrètement, si une directive menace un service public, comme l'ont fait les directives de libéralisation de l'énergie ou du rail, la France peut refuser de l'appliquer. C'est l'esprit du compromis de Luxembourg, obtenu par de Gaulle en janvier 1966 : aucun État ne peut être contraint par un vote majoritaire sur un intérêt national vital.
Ce n'est pas une sortie de l'Union. C'est une limite posée à son extension.
Le texte nécessaire
Une révision de la Constitution, intégrée au texte de la 6e République. L'idée n'est pas étrangère au droit actuel : le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État réservent déjà le respect de l'« identité constitutionnelle de la France » face au droit de l'Union. La réforme transforme cette réserve de juge en règle écrite, et en dresse la liste.
La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe pratique déjà ce contrôle : elle a affirmé la primauté de la Loi fondamentale sur les compétences essentielles de l'État en 1993, en 2009 et en 2020.
Le calendrier
- Inscription dans la nouvelle Constitution, adoptée par référendum après la Constituante.
- Dès son entrée en vigueur, chaque directive touchant un domaine protégé est examinée avant transposition.
Ce qu'elle coûte
Aucune dépense. Le coût éventuel est juridique : des procédures engagées par la Commission devant la Cour de justice de l'Union.
Les critiques
C'est un Frexit déguisé
Non. La France reste dans l'Union, dans le marché unique et dans l'euro. Elle refuse seulement qu'un texte qu'elle n'a pas voté démantèle ce qui fait sa souveraineté.
La Pologne et la Hongrie ont fait la même chose
Le principe n'est pas en cause, l'usage l'est. Ces gouvernements s'en sont servis contre l'indépendance de leurs juges. Ici, la liste des domaines est fermée, et les droits fondamentaux en font partie.
La Cour de justice condamnera la France
C'est possible. L'Allemagne vit avec ce conflit depuis trente ans sans avoir quitté l'Union. Un désaccord de juridictions vaut mieux qu'un renoncement silencieux.
Sources : La 6e République néo-gaulliste, troisième partie ; Le livre