Europe
Un référendum européen contraignant
Pas un référendum qu'on contourne quand il déplaît, mais un vote européen dont le résultat s'impose.
Ce qu'elle change
La France propose un référendum à l'échelle de l'Union, contraignant pour les institutions européennes, y compris la Commission, sur les grandes orientations et les réformes des traités.
Il existe aujourd'hui une initiative citoyenne européenne : un million de signatures peuvent inviter la Commission à proposer un texte. Elle n'est pas obligée de le faire. C'est cette différence entre consultation et décision que la réforme supprime.
Le texte nécessaire
Une révision des traités européens, qui demande l'accord unanime des États et leur ratification. En France, cette révision serait elle-même soumise au référendum.
Le calendrier
- Proposition française à la prochaine révision des traités.
- La règle française du référendum obligatoire sert de levier : tant que les traités restent opaques, chaque nouvelle réforme devra passer devant le peuple français.
Ce qu'elle coûte
Le livre ne la chiffre pas. Le coût serait réparti au niveau européen.
Les critiques
Les Vingt-Sept n'accepteront jamais
Peut-être pas d'emblée. Mais une France qui exige le référendum pour tout nouveau traité rend le statu quo de plus en plus difficile à tenir.
Les petits pays seront écrasés par les grands
Une double majorité, des peuples et des États, peut les protéger. C'est une question de règles, pas une raison de renoncer au vote.
Sources : La 6e République néo-gaulliste, troisième partie ; Le livre