Europe
Les secteurs stratégiques sortis du droit de la concurrence
L'Europe a bloqué ses propres champions pendant que ses concurrents subventionnaient les leurs. Dans les secteurs stratégiques, la souveraineté industrielle passe avant la concurrence.
Ce qu'elle change
Dans cinq secteurs, défense, énergie, semi-conducteurs, intelligence artificielle et ferroviaire, les fusions et les aides d'État ne relèvent plus du droit de la concurrence mais d'un droit de la souveraineté industrielle. Un État, ou un groupe d'États, peut soutenir, fusionner ou nationaliser sans notification préalable à Bruxelles.
Deux affaires résument le problème. En 2015, la Commission autorise le rachat de la branche énergie d'Alstom par General Electric. En février 2019, elle interdit la fusion Siemens-Alstom, qui devait créer un champion ferroviaire européen face au chinois CRRC.
Le texte nécessaire
Une réforme des règles européennes sur les aides d'État et sur le contrôle des concentrations, que la France porte au Conseil. Elle suppose l'accord des autres États, et pour partie une modification des traités. En attendant, la France utilise au maximum les outils existants, comme les projets importants d'intérêt européen commun, qui autorisent déjà des aides massives sur des filières choisies.
Le calendrier
- Dès 2027 : proposition française au Conseil, et coalition avec les États qui partagent l'objectif.
- À moyen terme : inscription dans les traités lors de la prochaine révision, soumise elle-même au référendum.
Ce qu'elle coûte
Pas de dépense propre. Les aides d'État qu'elle permet relèvent des budgets de la planification industrielle.
Les critiques
C'est le retour du protectionnisme
C'est l'alignement sur ce que font les États-Unis, la Chine, l'Inde ou la Corée, qui n'ont jamais appliqué à leurs industries les règles que Bruxelles impose aux Européens.
Les grands groupes en profiteront pour augmenter les prix
La règle est limitée à cinq secteurs où l'enjeu est la survie industrielle. Partout ailleurs, la concurrence continue de protéger les consommateurs.
Les autres États refuseront
L'Allemagne a soutenu la fusion Siemens-Alstom. Le besoin de champions européens n'est plus une idée française.
Sources : La 6e République néo-gaulliste, troisième partie ; Le livre