Fiscalité
La TVA sociale et écologique
Un jean fabriqué à Tourcoing paie les cotisations de ses ouvriers et respecte nos normes. Un jean fabriqué par des ouvriers payés deux euros de l'heure arrive au même prix sur le même rayon. Ce n'est pas de la concurrence, c'est du dumping.
Ce qu'elle change
La TVA sociale et écologique répond à cette injustice en deux mouvements :
- une baisse significative des cotisations patronales sur les salaires, qui réduit le coût du travail en France et permet de relever le salaire net ;
- une hausse ciblée de la TVA sur les produits importés des pays qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales minimales.
- Les produits de première nécessité restent au taux réduit.
- L'Union a ouvert la voie avec le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. La doctrine en fait une règle générale, et l'étend aux normes sociales.
Le texte nécessaire
Une loi de finances. La TVA différenciée selon l'origine suppose une négociation européenne : la France la porte, et commence par la bascule cotisations-TVA, qui relève de sa seule compétence.
Le calendrier
- 2027 : première bascule.
- 2027-2030 : montée en charge, en lien avec l'objectif de 1 600 euros nets pour le SMIC.
Ce qu'elle coûte
Neutre par construction : la TVA finance la baisse des cotisations. L'effet attendu est un soutien à l'emploi et à la production en France.
Les critiques
La TVA est l'impôt le plus injuste
Une hausse générale le serait. Ici, la hausse est ciblée, les produits essentiels sont protégés, et le salaire net augmente. Le pouvoir d'achat des salariés progresse.
C'est du protectionnisme
C'est la fin d'une concurrence déloyale. Les produits fabriqués selon nos normes, d'où qu'ils viennent, ne sont pas visés.
Sources : Contre-budget, chapitre 7 ; La 6e République néo-gaulliste, cinquième partie, fiscalité. Le livre