Souveraineté monétaire et budgétaire
Le budget sous le regard des citoyens
Le budget est la décision politique la plus importante de l'année. C'est aussi celle où les citoyens ont le moins leur mot à dire.
Ce qu'elle change
Sous la Ve République, la préparation du budget appartient au Premier ministre et à Bercy. L'article 40 interdit aux parlementaires toute dépense nouvelle, le vote bloqué impose les seuls amendements que le gouvernement accepte, et si le Parlement ne s'est pas prononcé dans les 70 jours, l'article 47 permet d'appliquer le budget par ordonnance.
La 6e République introduit un double vote, parlementaire et citoyen :
- Les orientations budgétaires sur cinq ans sont co-votées par l'Assemblée et la Chambre des forces vives.
- Le budget annuel qui s'écarte significativement de ces orientations doit être justifié publiquement devant la Chambre.
- Si les deux tiers de la Chambre jugent l'écart excessif, il est soumis à référendum.
- Une Convention citoyenne des finances publiques prépare, dès l'été 2027, les premières orientations.
Le texte nécessaire
Des articles de la nouvelle Constitution remplaçant les articles 40, 44 et 47 dans leur usage budgétaire, et une loi organique relative aux lois de finances.
Le calendrier
- Été 2027 : Convention citoyenne des finances publiques.
- Avec la nouvelle Constitution : le double vote.
Ce qu'elle coûte
Le coût d'une Convention citoyenne, quelques millions d'euros.
Les critiques
Le budget est trop technique pour le peuple
Les choix techniques restent aux administrations. Les choix de priorité, combien pour l'école, la défense, la santé, appartiennent aux citoyens. C'est le principe du consentement à l'impôt, inscrit en 1789.
Le référendum budgétaire paralysera l'État
Il ne joue qu'en cas d'écart excessif, constaté par les deux tiers de la Chambre. C'est une arme de dernier recours, qui oblige le gouvernement à tenir ses engagements.
Sources : Contre-budget, chapitre 5 ; La 6e République néo-gaulliste, cinquième partie, souveraineté monétaire ; fiche sur la Chambre des forces vives. Le livre