Indépendance de la justice
Un Conseil supérieur de la magistrature refondé
L'indépendance de la justice ne se décrète pas. Elle dépend de qui nomme les juges. Le CSM devient une institution à la fois indépendante et démocratiquement légitime.
Ce qu'elle change
- La parité entre magistrats et non-magistrats dans toutes les formations.
- Des non-magistrats issus de trois sources : un tiers désigné par le président de la République, un tiers par les présidents des chambres, un tiers tiré au sort parmi les citoyens ayant siégé au moins deux ans dans une assemblée citoyenne locale.
- Un vrai pouvoir de nomination : le CSM nomme directement aux 400 postes les plus élevés de la magistrature.
- Le tirage au sort parmi des citoyens déjà engagés évite deux écueils : la cooptation entre pairs et la nomination politique.
Le texte nécessaire
La nouvelle Constitution et la loi organique sur le CSM.
Le calendrier
- Avec la nouvelle Constitution.
Ce qu'elle coûte
Faible : indemnisation des membres tirés au sort.
Les critiques
Des citoyens tirés au sort ne connaissent rien à la carrière des magistrats
Ils ne sont qu'un tiers des non-magistrats, eux-mêmes la moitié du Conseil. Ils apportent le regard du justiciable, qui manque aujourd'hui.
Le Président garde la main
Il ne désigne plus qu'un sixième du Conseil. C'est le contraire d'une mainmise.
Sources : La 6e République néo-gaulliste, quatrième partie, indépendance de la justice. Le livre