Fonction publique
La déconcentration : rendre le pouvoir au terrain
L'État s'est épaissi au milieu. Entre le ministre et le guichet, les échelons se sont multipliés, et la décision s'est éloignée de ceux qui la vivent.
Ce qu'elle change
La doctrine part d'un constat simple : un directeur d'hôpital, un proviseur, un commandant de compagnie savent mieux que l'administration centrale ce dont leur service a besoin. Ils n'ont presque aucune marge.
- Supprimer les échelons intermédiaires qui doublent le travail des services de terrain sans rien décider.
- Rendre au préfet l'autorité réelle sur les services de l'État dans le département, y compris sur la santé.
- Les agences régionales de santé, créées en 2009, cessent d'être les gestionnaires centralisés de l'hôpital. Elles deviennent des coordinateurs des ressources régionales, sous l'autorité du préfet de région.
- Donner des marges aux chefs de service : une enveloppe globale, des objectifs, et des comptes à rendre sur les résultats plutôt que sur les procédures.
Le texte nécessaire
Une loi de déconcentration et une série de décrets d'organisation. La réforme du financement de l'hôpital, la fin de la tarification à l'activité comme modèle universel, est traitée dans la sixième partie avec la santé.
Le calendrier
- 2027 : loi de déconcentration.
- 2027-2029 : réorganisation des ARS et des services déconcentrés.
Ce qu'elle coûte
Des économies de fonctionnement sur les échelons supprimés, réaffectées aux métiers de terrain. Le livre ne les chiffre pas isolément.
Les critiques
Supprimer les ARS, c'est désorganiser la santé en pleine crise
Elles ne sont pas supprimées, elles changent de rôle. Elles coordonnent au lieu de gérer, et elles répondent à un responsable identifiable, le préfet.
Plus de pouvoir au préfet, c'est plus de verticalité
C'est plus de proximité. Un préfet est jugé sur ce qui se passe dans son département. Une direction centrale ne l'est sur rien.
Sources : La 6e République néo-gaulliste, quatrième partie, fonction publique. Le livre