Immigration
Un droit du sol de l'engagement
Contre la gauche qui en fait un dogme, la nationalité se veut, elle ne se ramasse pas. Contre la droite qui veut le supprimer, la France a toujours fait des Français avec des enfants d'immigrés.
Ce qu'elle change
La France n'a jamais eu de droit du sol pur. Un enfant né en France de parents étrangers devient français à sa majorité s'il y a résidé plusieurs années à l'adolescence, avec des possibilités d'acquisition anticipée.
Mayotte montre déjà un droit du sol modulé selon les territoires : la loi du 12 mai 2025 exige que les deux parents résident régulièrement sur l'île depuis au moins un an, avec un passeport biométrique depuis le décret du 6 mai 2026. Le Conseil constitutionnel l'a validé.
La doctrine maintient le droit du sol, mais en fait un acte d'engagement.
- Le principe : l'enfant né en France de parents étrangers a vocation à devenir français, s'il y a grandi, y a été scolarisé, en parle la langue, et manifeste à sa majorité la volonté de le devenir. On passe d'une acquisition subie à une acquisition voulue. Ce n'est pas une punition, c'est une solennité.
- La condition : une résidence stable et régulière.
- La protection : les principes de la nationalité sont placés à un niveau constitutionnel, et ne peuvent être modifiés que par référendum.
Le texte nécessaire
Un article de la nouvelle Constitution sur les principes de la nationalité, et une réforme du code civil.
Le calendrier
- Avec la nouvelle Constitution. La cérémonie d'acquisition à la majorité peut être instaurée dès 2027 par la loi.
Ce qu'elle coûte
Neutre.
Les critiques
Exiger une démarche, c'est fabriquer des apatrides
Le jeune garde la nationalité de ses parents tant qu'il n'a pas choisi, et la démarche est simple. Elle donne seulement une valeur au choix.
C'est la suppression du droit du sol qui ne dit pas son nom
Non : l'enfant qui a grandi en France devient français s'il le veut. La doctrine refuse expressément la suppression défendue par une partie de la droite.
Sources : La 6e République néo-gaulliste, quatrième partie, immigration. Le livre