Défense
La guerre n'est plus un domaine réservé
Le « domaine réservé » ne figure nulle part dans la Constitution. C'est une habitude. La 6e République fait de la guerre une affaire nationale, pas présidentielle.
Ce qu'elle change
Le Parlement est aujourd'hui informé d'une intervention dans les trois jours et ne vote qu'au-delà de quatre mois. La Libye en 2011 a été décidée sans véritable délibération nationale, et a contribué à déstabiliser le Sahel pendant une décennie.
- Toute opération extérieure de plus de trente jours fait l'objet d'un vote obligatoire et contraignant de l'Assemblée nationale.
- Toute livraison d'armes au-dessus d'un seuil fixé par la loi organique est soumise à un vote du Parlement.
- Toute nouvelle alliance militaire, ou tout traité de défense collective, est soumis à référendum.
- L'urgence reste possible : en cas de menace directe sur le territoire ou les Français, le Président agit immédiatement. Le vote intervient dans le délai prévu.
Le texte nécessaire
Un article de la nouvelle Constitution remplaçant l'actuel article 35, et une loi organique fixant le seuil des livraisons d'armes.
Le calendrier
- Avec la nouvelle Constitution.
Ce qu'elle coûte
Aucun.
Les critiques
Un vote public révèle nos intentions à l'adversaire
Le vote porte sur le principe et la durée, pas sur les plans d'opération. Les démocraties qui votent leurs engagements, comme l'Allemagne, ne sont pas moins efficaces.
Le référendum sur les alliances bloquera toute coopération
Il ne vise que les nouvelles alliances et les obligations de défense collective. Ce sont précisément les engagements qui lient un peuple pour des générations.
Sources : La 6e République néo-gaulliste, quatrième partie, défense. Le livre