Justice et sécurité
La justice, service public prioritaire
Une justice qui juge trop tard ne juge plus. La 6e République fait de la justice un service public prioritaire, avec des délais qui engagent l'État.
Ce qu'elle change
Le premier reproche des Français à leur justice n'est pas sa sévérité ou sa clémence. C'est sa lenteur. La confiance est tombée à 45 % en janvier 2026. La France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour délai déraisonnable.
La doctrine inscrit la justice dans la Constitution comme service public prioritaire, au même rang que la défense. Une loi organique fixe des délais maximaux par type d'affaire. Quand un tribunal les dépasse, un audit est déclenché automatiquement, et ses conclusions sont rendues publiques : moyens manquants, organisation, procédure.
Le texte nécessaire
Une disposition constitutionnelle et une loi organique sur les délais. Une loi-cadre décennale de programmation des moyens, opposable aux lois de finances : voir la fiche sur le budget de la justice.
Le calendrier
- Constitution de la 6e République pour le principe.
- Loi organique dans la première année de la législature, délais applicables progressivement à mesure que les recrutements arrivent.
Ce qu'elle coûte
Le coût est celui de la trajectoire budgétaire de la justice, 0,4 % du PIB en 2035. Un délai qu'on inscrit dans la loi sans les juges et les greffiers pour le tenir serait un mensonge.
Les critiques
Fixer des délais poussera à juger à la chaîne
Le délai déclenche un audit, pas une sanction contre le juge. Il sert à mesurer ce qui manque, et à obliger l'État à le fournir.
La lenteur vient des avocats et des procédures
En partie. L'audit le dira tribunal par tribunal. La procédure se simplifie là où elle bloque, mais aucune simplification ne remplace les postes vacants.
Sources : CEVIPOF, baromètre de la confiance, janvier 2026 ; La 6e République néo-gaulliste, quatrième partie, justice, police, sécurité. Le livre