Fonction publique
L'égalité d'accès aux soins dans la Constitution
L'égalité devant la santé est inscrite dans les principes, pas dans les faits. La 6e République la rend opposable.
Ce qu'elle change
Plusieurs millions de Français vivent à plus de trente minutes d'un service d'urgences, et beaucoup de services ferment la nuit ou l'été faute de médecins. Le droit actuel ne garantit rien.
La nouvelle Constitution inscrit le principe d'égalité d'accès aux soins sur tout le territoire. Toute commune ou tout bassin de vie à plus de trente minutes d'un service d'urgences ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre est classé en « zone de souveraineté sanitaire ». Ce classement déclenche trois mécanismes :
- le redéploiement prioritaire de personnel soignant ;
- des primes territoriales substantielles pour ceux qui s'y installent ou y restent ;
- l'ouverture de centres de soins primaires publics, avec médecins salariés, en cas de carence avérée.
Le texte nécessaire
Un article de la nouvelle Constitution, une loi définissant le classement et ses effets. La politique de santé d'ensemble, formation des médecins et financement de l'hôpital, est traitée dans la sixième partie.
Le calendrier
- Avec la nouvelle Constitution pour le principe.
- Dès 2027, la loi peut créer le classement et les centres de soins publics sans attendre.
Ce qu'elle coûte
Les primes et les centres de soins publics se comptent en centaines de millions d'euros par an. Ils sont financés dans la trajectoire santé de la huitième partie.
Les critiques
On ne peut pas forcer les médecins à s'installer
La mesure ne les force pas, elle les attire par les primes, et elle crée des postes salariés publics là où personne ne vient. Beaucoup de jeunes médecins préfèrent le salariat.
Trente minutes, c'est arbitraire
C'est le seuil retenu par les pouvoirs publics eux-mêmes comme objectif d'accès aux soins urgents. Il devient une obligation au lieu d'une intention.
Sources : La 6e République néo-gaulliste, quatrième partie, fonction publique. Le livre