Justice et sécurité
Une politique pénale votée avec les citoyens
Combien de prison, quelles peines alternatives, quelles priorités de poursuite : ces choix engagent la société entière. Ils ne doivent plus se décider par circulaire.
Ce qu'elle change
La politique pénale se fixe aujourd'hui par circulaire du garde des Sceaux, sans débat public. Les citoyens n'en voient que les effets, souvent avec colère, sans jamais avoir été associés aux arbitrages.
- Au niveau national : la politique pénale est co-votée par la Chambre des forces vives, qui associe pour ce sujet des représentants des victimes, des professionnels du droit et des citoyens tirés au sort. Le taux d'incarcération visé, la part des peines alternatives et les priorités de poursuite font l'objet d'un débat public structuré.
- Au niveau local : des jurys citoyens de suivi pénal auprès des parquets départementaux. Ils ne jugent pas. Ils évaluent chaque année si les orientations sont appliquées, si les délais sont tenus, si la réponse pénale est adaptée au territoire, et publient leur avis.
Le texte nécessaire
Une disposition de la loi organique sur la Chambre des forces vives, et une loi créant les jurys de suivi pénal.
Le calendrier
- Avec la mise en place de la Chambre des forces vives.
- Jurys de suivi pénal expérimentés dans dix départements, puis généralisés.
Ce qu'elle coûte
Limité : indemnisation des jurés tirés au sort et secrétariat des jurys.
Les critiques
La politique pénale est trop technique pour des citoyens
Les choix techniques restent aux magistrats. Les choix de valeur, combien de prison et pour quoi, appartiennent à la société. La Convention citoyenne pour le climat a montré que des citoyens tirés au sort savent travailler des sujets complexes.
Ce sera la porte ouverte au populisme pénal
Le débat public existe déjà, mais sans les chiffres. Le confronter aux données, aux victimes et aux professionnels est le meilleur antidote à la surenchère.
Sources : La 6e République néo-gaulliste, quatrième partie, justice, police, sécurité ; fiche sur la Chambre des forces vives. Le livre